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EVOCATION

 

Une évocation reste toujours possible en dehors des

procédures précitées et avant l’homologation du résultat

d’une rencontre (le trentième jour qui suit son déroulement)

mais uniquement dans trois cas bien précis :

 

Fraude sur identité d’un joueur

Falsification ou dissimulation pour obtenir et utiliser une licence

au sens de l'article 207 des Règlements Généraux de la FFF.

Inscription sur la feuille de match en tant que joueur d’un licencié

suspendu.

 

Le club appelant aura match gagné si l’évocation aboutit.

Le club adverse perdra le match par pénalité.