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LA RESPONSABILITE CIVILE DU JOUEUR

La Responsabilité Civile du joueur

 

 

Elle sera le plus souvent recherchée sur le fondement des articles 1382

 

et suivants du Code Civil.

Son objectif est de permettre la réparation (par l’octroi de dommages

et intérêts) d’un préjudice par l’auteur de la faute qui en a été

directement à l’origine.

La responsabilité civile du sportif à l’égard d’un autre joueur sera ainsi retenue

lorsque sera démontré qu’il a adopté un comportement volontaire, déloyal ou

reflétant une maladresse caractérisée en violation des règles du sport.

Exemples : coup de tête par un joueur à un autre ; coup de pied volontaire

(Cour d’Appel de Rennes, 26 juin 1990) …

En revanche, et heureusement, n’entraîneront pas de responsabilité, à titre

d’exemples, les cas suivants : Blessure au cours d’une rencontre par suite d’un

choc avec le gardien de but de l’équipe adverse qui avait plongé pour se saisir

du ballon (Cour de Cassation, Civile, 21 juin 1979),

Blessure pour un joueur par le pied d’un autre joueur alors qu’il tentait de jouer

 le ballon avec la tête (Cour d’Appel de Nancy, 24 décembre 1981), Blessure

occasionnée par un ballon frappé violemment par un joueur avant qu’un adversaire

ne puisse s’en emparer ou s’opposer à ce dégagement, dès lors qu’aucune faute

caractérisée par une violation des règles du jeu ne peut être relevée.

Il est à noter que la responsabilité civile du joueur pourra également être recherchée

 pour des agissements fautifs à l’encontre d’un arbitre, d’un éducateur, d’un spectateur …