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LA RESPONSABILITE PENALE DU SPORTIF

La Responsabilité pénale du sportif

 

 

Plus que sa responsabilité civile, le sportif engage sa responsabilité

 

pénale et s'expose à une peine pénale, dès lors que son comportement

 

caractérise une infraction prévue par le Code Pénal.

L'étude de la jurisprudence laisse malheureusement apparaître que la pratique

sportive est le théâtre d'actes délictueux de plus en plus nombreux.

Parmi les infractions les plus fréquemment relevées, on retiendra :

les atteintes volontaires ou involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne,

les atteintes aux biens,

les injures, menaces ou diffamations...

on n'oubliera pas la responsabilité particulière découlant de la législation spéciale sur le dopage.

Pour chacune de ces infractions, le Code Pénal prévoit des peines d'amendes et/ou

d'emprisonnement plus ou moins lourdes.

S'agissant plus précisément des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique,

il doit être précisé que la responsabilité pénale du sportif ne pourra être retenue que si

le joueur adopte un comportement sans rapport avec le jeu et ses règles ou se rend

coupable d'une grave imprudence ou d'une maladresse caractérisée.

A ainsi été jugé, à titre d'exemple qu'un joueur de football ne pouvait être poursuivi et

puni du délit de blessures involontaires dès lors qu'il était établi que le tacle latéral

exécuté par le prévenu et blessant la victime, a été décrit par les autres joueurs comme

 rude mais régulier et que dès lors aucune imprudence ou négligence ne pouvait lui être

 reprochée, pas plus que la volonté d'avoir délibérément visé les jambes de son adversaire

(Cour de Cassation, Criminelle, 8 juin 1994).

La mise en œuvre de poursuites à l'encontre du joueur fautif dépendra bien souvent de

l'existence d'une plainte déposée par la victime et de l'appréciation qui en sera faite par le

ministère public.

Les poursuites se feront devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel selon que

l'infraction constitue une contravention ou un délit.

Le prévenu s'il est reconnu coupable s'exposera non seulement à une peine répressive

mais également au paiement des dommages et intérêts à la victime pour réparer

son préjudice subi.