LA RESPONSABILITE CIVILE DU JOUEUR
La Responsabilité Civile du joueur
Elle sera le plus souvent recherchée sur le fondement des articles 1382
et suivants du Code Civil.
Son objectif est de permettre la réparation (par l’octroi de dommages
et intérêts) d’un préjudice par l’auteur de la faute qui en a été
directement à l’origine.
La responsabilité civile du sportif à l’égard d’un autre joueur sera ainsi retenue
lorsque sera démontré qu’il a adopté un comportement volontaire, déloyal ou
reflétant une maladresse caractérisée en violation des règles du sport.
Exemples : coup de tête par un joueur à un autre ; coup de pied volontaire
(Cour d’Appel de Rennes, 26 juin 1990) …
En revanche, et heureusement, n’entraîneront pas de responsabilité, à titre
d’exemples, les cas suivants : Blessure au cours d’une rencontre par suite d’un
choc avec le gardien de but de l’équipe adverse qui avait plongé pour se saisir
du ballon (Cour de Cassation, Civile, 21 juin 1979),
Blessure pour un joueur par le pied d’un autre joueur alors qu’il tentait de jouer
le ballon avec la tête (Cour d’Appel de Nancy, 24 décembre 1981), Blessure
occasionnée par un ballon frappé violemment par un joueur avant qu’un adversaire
ne puisse s’en emparer ou s’opposer à ce dégagement, dès lors qu’aucune faute
caractérisée par une violation des règles du jeu ne peut être relevée.
Il est à noter que la responsabilité civile du joueur pourra également être recherchée
pour des agissements fautifs à l’encontre d’un arbitre, d’un éducateur, d’un spectateur …